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Termes et conditions

Pour l’utilisation de ce site il est nécessaire de lire et d’accepter en totalité les termes et les conditions établies par l’administrateur de ce site conformément aux dispositions légales. Continuer à visiter les pages de ce site, implique l’accord exprès et non équivoque concernant les termes et les conditions d’utilisation du site https://maisonboisroumanie.fr/.

I. Conditions d’utilisation du site litarh.ro

La société SC LITARH SRL qui présente les services par l’intermède du site https://maisonboisroumanie.fr/., en qualité d’administrateur, a établi les termes et les conditions d’utilisation pour les visiteurs et les utilisateurs de celui-ci.

Nous nous assumons le droit de pouvoir modifier à tout moment ces dispositions sans être nécessaire une notification préalable envers les utilisateurs. De même, l’administrateur a le droit d’effectuer n’importe quelles modifications sur le site, des modifications sur le contenu texte ou de la structure du code jusqu’à la modification complète du design et des services du site sans offrir aucune notification dans ce sens.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et les conditions imposées par le gérant du site https://maisonboisroumanie.fr/. n’utilisez pas ce site et ne sollicitez pas ou acceptez les services ou les produits offerts par l’intermède de celui-ci.

II. Les obligations des utilisateurs

L’utilisation du site https://maisonboisroumanie.fr/. et des services présentés par l’intermède de celui-ci apporte pour l’utilisateur une série d’obligations qui doivent être respectées par celui-ci en vue de la continuation de la navigation par les visiteurs.

II.1. L’utilisateur du site est d’accord de ne pas modifier, copier, transmettre, reproduire, publier, vendre, toute information présentée par l’intermède du site https://maisonboisroumanie.fr/., indépendamment du fait qu’il se réfère à la technologie de fabrication, technologie de projection, technologie de montage, portfolio des clients, ou aux tarifs présentés,

II.2. L’utilisateur s’oblige à ne pas créer des produits dérivés et à ne pas revendre les éléments achetés par l’intermède de ce site.

II.3. L’utilisateur est d’accord de supporter n’importe quels coûts additionnels liés à l’utilisation du site, au cas où celui-ci sollicite l’élaboration d’une offre personnalisée, des devis de travaux, projets spéciaux, etc., si l’administrateur du site considère nécessaire cette chose.

III.4. L’utilisateur s’oblige à ne pas présenter, transmettre, vendre, utiliser dans des buts personnels ou dans des buts commerciaux, des informations du contenu des offres, des projets, des devis ou n’importe quel acte, avec valeur juridique ou non, recu de la part de la societe SC LITARH SRL.

III.5. L’utilisateur est obligé de transmettre des informations réelles et actualisées comme Nom, Prénom, Email, Téléphone, Emplacement et d’autres documents nécessaires pour l’élaboration de l’offre de prix sollicité par celui-ci par l’intermède du site https://maisonboisroumanie.fr/.

III.6. Avant d’introduire les donnes avec caractères personnel nécessaires au formulaire de demande offre, l’utilisateur doit lire la politique de confidentialité de la société par l’accès à la page https://maisonboisroumanie.fr/. Si les informations présentées ne sont pas suffisamment claires, l’utilisateur peut solliciter au gérant du site plusieurs informations concernant la manière de traitement de ces donnes et la période d’archivage de ceux-ci.

III.7. L’utilisateur se compromet à respecter la législation en vigueur et à ne pas dérouler sur le site https://maisonboisroumanie.fr/ des activités de tracking (poursuite), hacking (piratage) ou tout sorte de faits qui puisse affecter le bon fonctionnement du site, du server ou des autres visiteurs du site.

III. La validité et la sécurité des données

III.1. La sollicitation d’une offre nécessite que vous remplissiez un formulaire d’enregistrement dans lequel seront passés certaines données obligatoires. Ces informations seront de manière obligatoire actuelles, claires et complètes et seront actualisées par l’utilisateur chaque fois qu’il soit nécessaire.

III.2. SC LITARH SRL se réserve le droit de limiter l’accès sur le site et de ne pas donner cours à une sollicitation d’offre dans le cas où le gérant du site considère que les informations fournies par un utilisateur sont fausses, incomplètes, non claires ou non actualisées.

III.3. Toutes les informations transmises par l’intermède du site seront conservées en toute sécurité et seront traitées seulement par des personnes approuvées par l’administrateur.

III.4. Tous les messages, commentaires ou annonces du type texte transmis envers l’administrateur du site seront gardés confidentiels, sauf pour les cas où la loi est violée.

III.5. Le web site https://maisonboisroumanie.fr/ est protégé par un Certificat SSL. A l’aide de celui-ci la transmission des données se fait par https qui sécurise et crypte jusqu’au server les informations et du server sur e-mail vers l’administrateur de la page désigné.

IV. Le droit de propriété intellectuelle :

Le contenu du site https://maisonboisroumanie.fr/ qui inclut des textes, des images, des représentations graphiques, programmes, éléments de graphique web, écritures et toutes autres informations, est la propriété de SC LITARH SRL et/ou de ses partenaires/fournisseurs et sont protégés par la Loi des droits d’auteur et la loi concernant le droit de propriété intellectuelle et industrielle.

SC LITARH SRL garantit à l’utilisateur un accès limité sur le site https://maisonboisroumanie.fr/ et elle ne lui confère pas le droit de décharger ou de modifier partiellement ou intégralement le site, de reproduire partiellement ou intégralement le site, de copier, de vendre/revendre ou de exploiter le site dans toute autre manière, dans un but commercial ou tout autre but qui est contraire aux intérêts de la société SC LITARH SRL, sans l’accord écrit et explicit de l’administrateur de la société.

V. La législation en vigueur

Par la visite ou l’utilisation des services disponibles sur le site, l’utilisateur se déclare d’accord sur le fait que les Lois Roumaines vont gouverner Les Conditions et les Termes d’utilisation ci-dessus et toute dispute qui pourrait apparaitre entre l’utilisateur et SC LITARH SRL et/ou ses partenaires.
Au cas où toute sorte de conflit va apparaitre entre SC LITARH SRL et ses clients, on va essayer premièrement la résolution de celui-ci par voie amiable. Si la résolution par voie amiable ne sera pas possible, par tout motif, le conflit sera résolu au tribunal, en conformité avec les lois roumaines en vigueur.

VI. Suggestions et réclamations

Pour toutes suggestions ou réclamations concernant les services ou les informations offertes par l’intermède du site https://maisonboisroumanie.fr/ on vous prie d’utiliser le formulaire de contact ou de nous transmettre un e-mail à l’adresse office@litarh.ro.